Corrélation OPQUAST (version 4) et Réglement Général d’Amélioration de l’Accessibilité (version 4.1)

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Revue de l’ensemble des règles OPQUAST
Libellé Critère(s) RGAA associé(s)
1 Le site fournit aux utilisateurs la possibilité de connaître les nouveaux contenus ou services.
2 Les informations relatives aux droits de copie et de réutilisation sont disponibles depuis toutes les pages.
3 Le code source de chaque page contient une métadonnée qui en décrit le contenu.
4 Les dates sont présentées dans des formats explicites.
5 La première occurrence d'une abréviation ou d'un acronyme dans le corps de chaque page donne accès à sa signification.
6 La date de publication des contenus qui le nécessitent est indiquée
7 Un lexique ou un glossaire adapté au public visé explique le vocabulaire sectoriel ou technique.
8 Les contenus publicitaires ou sponsorisés sont identifiés comme tels.
9 Les conditions de modération des espaces publics sont indiquées.
10 Les contenus ou fichiers destinés à des espaces publics peuvent être vérifiés avant leur envoi définitif.
11 Les espaces publics proposent au moins un moyen de signaler les abus.
12 Chaque graphique est accompagné de ses données numériques 1.3, 1.6, 1.7
13 La page des résultats de recherche indique le nombre de résultats, le nombre de pages de résultats, et le nombre de résultats par page.
14 La politique de confidentialité et de respect de la vie privée est disponible depuis toutes les pages.
15 La procédure d'accès et de rectification des données personnelles est décrite.
16 La création de compte est possible sans recours à un système d'identification tiers.
17 La création d'un compte est soumise à un processus de confirmation.
18 Le site propose un mécanisme de prévention des usurpations de compte ou d'identité
19 Les comptes ou abonnements ouverts en ligne peuvent être fermés par le même moyen.
20 Si le site propose un espace personnel ou abonné, il est possible de sauvegarder les contenus personnels.
21 La connexion à tous les services proposés est possible avec les mêmes identifiants
22 Il est possible de se déconnecter des espaces privés.
23 Le site accepte les alias mail contenant le signe +
24 Les en-têtes envoyés par le serveur spécifient la politique de communication des referrers
25 Les liens externes qui ouvrent une nouvelle fenêtre ne partagent pas d'information de contexte
26 Les échanges de données sensibles sont sécurisés et signalés comme tels.
27 Les données sensibles ne sont pas transmises en clair dans les url.
28 L'objectif des cookies et les limitations inhérentes à leur refus sont expliqués.
29 L'achat d'un produit ou service est possible sans création de compte.
30 Le détail de chaque article est consultable depuis le panier
31 Aucun produit ni service annexe n'est ajouté au panier de commande sans que cette action soit déclenchée par l'utilisateur.
32 L'inscription à des services annexes n'est pas activée par défaut
33 La disponibilité des produits est indiquée avant la validation définitive de la commande.
34 Le délai de livraison estimé est indiqué avant la validation définitive de la commande.
35 Les frais de livraison estimés sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
36 Les modalités de récupération d'un bien dématérialisé sont précisées avant la commande.
37 La modification de la quantité de chaque article, l'ajout et la suppression d'un ou plusieurs articles restent possibles avant la validation définitive de la commande.
38 La nature et les caractéristiques quantifiables des produits et services sont indiquées.
39 La période et les conditions de validité des offres spéciales et promotions sont indiquées.
40 Le sous-total détaillé est indiqué avant la validation définitive de la commande.
41 Les conditions de financement sont indiquées.
42 Les conditions de fonctionnement du service après-vente sont indiquées.
43 Les conditions de débit ou d'encaissement sont indiquées
44 Les conditions de garantie sont indiquées.
45 Les conditions de vente ou d'utilisation sont disponibles depuis toutes les pages.
46 Les informations relatives à la zone de livraison des produits ou de réalisation des services sont indiquées.
47 Les moyens de paiement acceptés et les procédures correspondantes sont indiqués.
48 L'identité des prestataires impliqués dans les transactions est précisée.
49 Les recours en cas de litige sont indiqués dans les conditions générales de vente ou d'utilisation.
50 L'adresse et les conditions de retour des produits sont indiquées.
51 La charge des frais de retour est indiquée avant la validation définitive de la commande.
52 Le mode de dépôt et la procédure de traitement des réclamations sont indiqués.
53 Les conditions de remboursement sont indiquées.
54 Les matériels et logiciels nécessaires au fonctionnement du service sont indiqués avant la validation de la commande.
55 Les prix affichés mentionnent le détail des taxes et suppléments éventuels ainsi que le montant hors taxes.
56 Une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation peut être spécifiée.
57 Le site accepte au moins deux moyens de paiement.
58 Les données bancaires ne sont mémorisées qu'après consentement explicite de l'utilisateur.
59 Les données bancaires mémorisées par le site peuvent être modifiées ou supprimées
60 La référence de la transaction est affichée au client après la validation de sa commande.
61 Les factures émises sont également disponibles en ligne
62 Chaque facturation fait l'objet d'un mail de confirmation
63 Les mentions d'appartenance à un ordre ou groupe professionnel, d'un label ou d'une récompense sont accompagnées d'un lien vers la source.
64 Les produits indisponibles font l'objet d'une différenciation visuelle et textuelle.
65 Un mail indiquant la référence de la transaction et les données de la commande est envoyé suite à la validation.
66 Chaque réclamation fait l'objet d'un accusé de réception.
67 Chaque champ de formulaire est associé dans le code source à une étiquette qui lui est propre. 11.1, 11.2
68 Les informations complétant l'étiquette d'un champ sont associées à celui-ci dans le code-source
69 L'étiquette de chaque champ de formulaire indique si la saisie est obligatoire. 11.10, 11.11
70 L'étiquette de chaque champ de formulaire indique, le cas échéant, quel format de saisie doit être respecté. 11.10, 11.11
71 L'utilisateur est averti lorsqu'une saisie est sensible à la casse. 11.10, 11.11
72 L'étiquette de chaque champ de formulaire qui le nécessite indique les limites de nombre de caractères 11.10, 11.11
73 La création d'un mot de passe par l'utilisateur fait l'objet d'un mécanisme de prévention des erreurs de saisie.
74 Les caractères saisis dans un champ de mot de passe peuvent être affichés en clair.
75 Chaque étiquette de formulaire est visuellement rattachée au champ qu'elle décrit. 11.4
76 Les informations contextuelles se rapportant à un champ de formulaire lui sont visuellement rattachées 11.4
77 En cas de rejet des données saisies dans un formulaire, les champs contenant les données rejetées sont indiqués à l'utilisateur. 11.11
78 En cas de rejet des données saisies dans un formulaire, les raisons du rejet sont indiquées à l'utilisateur. 11.11
79 En cas de rejet des données saisies dans un formulaire, toutes les données saisies peuvent être modifiées par l'utilisateur.
80 Les messages d'erreur personnalisés sont exprimés dans la langue du formulaire
81 Lors de la saisie d'un formulaire réparti sur plusieurs pages, un récapitulatif global est affiché avant l'envoi définitif.
82 La page affichée après l'envoi d'un formulaire permet de reprendre directement la navigation.
83 La soumission d'un formulaire est suivie d'un message indiquant la réussite ou non de l'action souhaitée.
84 L'utilisateur est averti au début d'un processus complexe de la nature des données et documents exigées
85 Les processus complexes sont accompagnés de la liste de leurs étapes.
86 L'étape en cours d'un processus complexe est indiquée.
87 Chaque étape d'un processus complexe permet de revenir à l'étape précédente.
88 L'utilisateur est averti de la perte d'information en cas d'utilisation de l'historique de son navigateur dans un processus complexe.
89 La navigation dans un processus complexe ne provoque pas la perte des données précédemment soumises.
90 Le copier coller est possible dans les champs de formulaire.
91 Les éléments d'une liste déroulante qui peuvent être regroupés le sont de manière appropriée. 11.5, 11.6, 11.7
92 Les listes d'options de formulaires sont présentées dans un ordre identifiable.
93 Les champs de saisie de type mail, URL, téléphone, nombre, recherche, mots de passe, heure et date sont dotés du type approprié.
94 La page d'accueil expose la nature des contenus et services proposés.
95 Si le site est réservé ou destiné à un public spécifique, ce public est mentionné au moins sur la page d'accueil.
96 L'identité de l'auteur, de la société ou de l'organisation est indiquée.
97 Le titre de chaque page permet d'identifier le site. 8.5, 8.6
98 Le titre de chaque page permet d'identifier son contenu. 8.5, 8.6
99 Le code source des pages contient un appel valide à une icône de favori.
100 L'adresse complète et le numéro de téléphone des sociétés et organisations sont disponibles depuis toutes les pages du site.
101 Le numéro d'immatriculation délivré aux sociétés ou organisations au terme des procédures légales d'enregistrement en vigueur dans leur pays est indiqué.
102 Le site propose au moins deux moyens de contact.
103 Les délais de réponse aux demandes d'information sont indiqués.
104 Les horaires et tarifs de fonctionnement des services mis à la disposition des utilisateurs sont indiqués.
105 Chaque demande d'information fait l'objet d'un accusé de réception.
106 Tous les mails fournissent au moins un moyen de contact
107 Le site propose au moins un moyen de contacter le responsable des réclamations.
108 Le site propose au moins un moyen de contacter le modérateur des espaces publics.
109 L'identité de la personne ou du service responsable des contenus est indiquée.
110 Si le site déclare respecter un ou plusieurs standards ou référentiels, un lien est proposé vers chacun d'entre eux.
111 Chaque image décorative est dotée d'une alternative textuelle appropriée. 1.2
112 Chaque image-lien est dotée d'une alternative textuelle appropriée. 1.1
113 Chaque image porteuse d'information est dotée d'une alternative textuelle appropriée. 1.1
114 Les vignettes et aperçus ne sont pas des images de taille supérieure redimensionnées côté client.
115 Les objets inclus sont dotés d'une alternative textuelle appropriée.
116 Chaque contenu audio et vidéo est accompagné de sa transcription textuelle. 4.1, 4.2
117 Les vidéos comportent des sous-titres synchronisés 4.3
118 La durée des contenus vidéo ou audio est indiquée.
119 Les vidéos sont déclenchées par l'utilisateur.
120 Les sons sont déclenchés par l'utilisateur.
121 Les animations, sons et clignotements peuvent être mis en pause. 4.10
122 Le déroulement des animations ne bloque pas la navigation ou l'accès aux contenus.
123 L'indicatif international est disponible pour tous les numéros de téléphone.
124 Le pays est précisé pour toutes les adresses postales.
125 Le code source de chaque page indique la langue principale du contenu. 8.3
126 La langue principale de la page cible d'un lien est identifiable lorsqu'elle diffère de celle de la page d'origine. 8.7, 8.8
127 Chaque changement de langue est signalé.
128 Les liens d'accès aux versions traduites pointent directement vers la traduction de la page courante.
129 Les liens vers les versions équivalentes de la page ou du site sont rédigés dans leur langue cible.
130 Le serveur respecte l'ordre préférentiel de langues des outils de consultation.
131 Chaque lien est doté d'un intitulé dans le code source. 6.2
132 Le libellé de chaque lien décrit sa fonction ou la nature du contenu vers lequel il pointe. 6.1
133 Les liens de même nature ont des couleurs, des formes et des comportements identiques sur toutes les pages.
134 Le soulignement est réservé aux liens.
135 Les liens sont visuellement différenciés du reste du contenu. 10.6
136 Le site n'applique pas le même style aux liens visités et non visités.
137 Les liens internes et externes sont différenciés.
138 Les liens internes vers les contenus à accès limité sont différenciés
139 Les liens provoquant l'ouverture d'un logiciel externe ont un libellé explicite.
140 Les numéros de téléphone sont activables via le protocole approprié.
141 L'utilisateur est averti des ouvertures de nouvelles fenêtres.
142 Le format des fichiers proposés en téléchargement est indiqué.
143 La taille des fichiers internes proposés en téléchargement est indiquée.
144 La langue des fichiers en téléchargement est précisée lorsqu'elle diffère de celle de la page d'origine.
145 Le nommage des fichiers internes proposés en téléchargement permet d'en identifier le contenu et la provenance
146 Le site n'impose pas d'interdiction ou de restriction à la mise en place des liens entrants.
147 Tous les liens internes du site sont valides.
148 Si le site n'est pas réservé à un public spécifique, l'accès aux contenus est immédiat.
149 La navigation sur le site ne provoque pas l'ouverture de popups.
150 Il est possible de revenir à la page d'accueil depuis toutes les pages.
151 Chaque page affiche une information permettant de connaître son emplacement dans l'arborescence du site.
152 Les items actifs de menu sont signalés
153 Les blocs de navigation de même nature sont affichés aux mêmes emplacements sur toutes les pages. 12.2
154 Les icônes de navigation sont accompagnées d'une légende explicite. 1.1, 1.3
155 Les mécanismes de fermeture de fenêtres sont visuellement rattachées à leur contenu.
156 Les mécanismes de fermetures de fenêtres sont immédiatement disponibles.
157 Les nouvelles fenêtres dimensionnées et les fenêtres modales sont dotées d'un bouton de fermeture explicite.
158 Les mécanismes de fermetures de fenêtres sont affichés aux mêmes emplacements sur toutes les pages.
159 Chaque page contient des liens d'accès rapide placés au début du code source. 12.7
160 Le focus clavier n'est ni supprimé ni masqué. 10.7
161 Le site est intégralement utilisable au clavier. 4.11, 4.12, 7.3, 12.11
162 La navigation au clavier s'effectue dans un ordre prévisible. 12.8
163 Le site propose un moteur de recherche interne.
164 Chaque page de résultats de recherche peut être atteint via une adresse Web.
165 Il est possible de relancer une recherche depuis sa page de résultats
166 Un plan du site est disponible depuis chaque page.
167 Les limites de temps imposées à une action ou un accès sont indiquées
168 L'inscription aux newsletters est soumise à un processus de confirmation.
169 Un lien de désinscription est présent dans chaque newsletter.
170 La désinscription depuis une newsletter ne demande pas de confirmation par courriel.
171 La désinscription aux newsletters est possible depuis le site.
172 La dernière newsletter envoyée est disponible en ligne.
173 Les archives de newsletters sont disponibles en ligne.
174 La fréquence d'envoi des newsletters est consultable avant l'abonnement.
175 La charte graphique est cohérente sur l'ensemble du site.
176 L'information n'est pas véhiculée uniquement par la couleur. 3.1
177 Les contenus sont présentés avec un contraste suffisant par rapport à leur arrière-plan. 3.2, 3.3
178 Le contenu et le sens de chaque page ne sont pas altérés lorsque les styles sont désactivés. 10.3
179 Un contenu n'est pas désigné uniquement par sa forme ou par sa position à l'écran.
180 Un contenu qui doit être restitué dans un lecteur d'écran ne lui est pas dissimulé. 10.8
181 La taille des éléments cliquables est suffisante.
182 Les textes pouvant être mis en forme via des styles ne sont pas remplacés par des images. 1.8
183 Les contenus générés via les styles sont dotés d'une alternative appropriée.
184 Les pictogrammes typographiques sont dotés d'une alternative appropriée. 13.5, 13.6
185 Une famille générique de police est indiquée comme dernier élément de substitution.
186 Les styles ne justifient pas le texte.
187 Les mises en majuscules à des fins décoratives sont effectuées à l'aide des styles
188 Le site ne bloque pas les fonctionnalités de zoom du navigateur.
189 Le site propose un ou plusieurs mécanismes dédiés à l'adaptation aux terminaux mobiles.
190 Le site propose des styles dédiés à l'impression.
191 Le contenu de chaque page est disponible à l'impression sans blocs de navigation.
192 Toutes les pages utilisent le protocole HTTPS.
193 Les certificats de sécurité sont signés et en cours de validité.
194 Les pages utilisant HTTPS ont un en-tête de transport strict.
195 Les pages utilisant le protocole HTTPS ne proposent pas de ressources HTTP
196 Les opérations relatives aux mots de passe peuvent être effectuées intégralement en ligne
197 Les mots de passe peuvent être choisis ou changés par l'utilisateur.
198 Un dispositif sensibilise l'utilisateur sur le degré de sécurisation du mot de passe qu'il choisit
199 Le site propose une procédure de réinitialisation du mot de passe.
200 Le site ne communique pas de mot de passe par mail
201 Les en-têtes envoyés par le serveur désactivent la détection automatique du type MIME de chaque ressource.
202 Le serveur indique le type MIME de chaque ressource.
203 Les informations sur la sécurité des transactions sont indiquées.
204 Le serveur n'envoie pas la liste des fichiers des répertoires n'ayant pas de page d'index.
205 Le serveur envoie les informations d'activation de protection cross site scripting.
206 Le serveur envoie les informations indiquant les domaines autorisés à intégrer ses pages dans des cadres.
207 Le site propose un mécanisme de sécurité permettant de restreindre l'origine des contenus.
208 Le serveur ne communique pas d'informations sur les logiciels et langages utilisés
209 Le contrôle d'intégrité des ressources tierces est présent et valide
210 Le site propose au moins deux mécanismes pour valider une opération sécurisée
211 L'adresse du site fonctionne avec et sans préfixe www.
212 La racine du site contient des instructions pour les robots d'indexation.
213 Le site propose un fichier sitemap indiquant les contenus à explorer.
214 Le serveur ne force pas la redirection vers la version ou l'application mobile.
215 Le serveur envoie un code HTTP 404 pour les ressources non trouvées.
216 Le serveur envoie une page d'erreur 404 personnalisée.
217 Le serveur envoie une page d'interdiction 403 personnalisée.
218 Le menu principal de navigation figure sur les pages d'erreur personnalisées.
219 Le serveur transmet des contenus compressés aux clients qui les acceptent.
220 Le serveur envoie les informations permettant la mise en cache des contenus.
221 Les en-têtes envoyés par le serveur contiennent les informations relatives au jeu de caractères employé.
222 Les feuilles de style du site sont minifiées.
223 Les scripts du site sont minifiés.
224 La date de publication ou de mise à jour des contenus est mise à disposition sous forme programmatique
225 Le code source de chaque page contient une métadonnée qui définit le jeu de caractères.
226 Le codage de caractères utilisé est UTF-8.
227 Le contenu de chaque page est organisé selon une structure de titres et sous-titres hiérarchisée. 9.1, 9.2
228 Les éléments visuellement présentés sous forme de liste sont balisés de façon appropriée dans le code source. 9.3
229 Chaque identifiant HTML n'est utilisé qu'une seule fois par page.
230 Le site ne bloque pas la copie de contenu
231 Le site ne bloque pas l'accès au menu contextuel
232 Le site n'impose pas de redirection ou de rafraîchissement automatique côté client.
233 Le texte des documents PDF internes est sélectionnable.
234 Les documents PDF internes sont dotés d'une structure de titres.
235 Les fils de syndication sont détectables par les agents utilisateurs.
236 Les cellules des tableaux de données sont reliées à leurs en-têtes. 5.6, 5.7
237 Les titres des tableaux de données sont renseignés. 5.4, 5.5
238 La linéarisation des tableaux utilisés pour la mise en page ne nuit pas à la compréhension des contenus. 5.3
239 Les tableaux de données ne sont pas remplacés par des images.
240 Les tableaux de données ne sont pas simulés à l'aide de texte mis en forme.